Conditions D’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION

Sollum Technologies Inc.

Dernière mise à jour : 2021-08-24

Veuillez lire les Conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions ») avant d’utiliser le site Web disponible à l’adresse sollumtechnologies.com (le « Site Web »). En accédant au Site Web et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, telles que définies par Sollum Technologies Inc. et ses sociétés affiliées, selon le cas (collectivement, « Sollum », « nous » ou « notre »), ainsi que par notre [Politique de confidentialité], laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions.

Le Site Web n’est accessible qu’aux utilisateurs qui peuvent légalement conclure des contrats conformément aux lois applicables. En utilisant le Site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l’âge légal de votre lieu de résidence pour conclure un contrat.

Si vous choisissez de ne pas accepter les présentes Conditions ou la Politique de confidentialité, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site Web.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer ou de modifier les présentes Conditions, ou toute partie de celles-ci, à tout moment et sans préavis. Les Conditions modifiées prendront effet au moment de la publication et s’appliqueront à votre utilisation du Site Web à partir de ce moment.

1. UTILISATION DU SITE WEB

1.1. Accès et utilisation. Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le Site Web, uniquement pour votre usage personnel et non commercial, afin de consulter les différentes informations et le contenu disponibles sur celui-ci, ce qui inclut les services offerts par Sollum.

1.2. Compte utilisateur. Si vous êtes client de Sollum, vous pouvez utiliser le Site Web pour vous connecter à votre compte sur la plateforme logicielle de Sollum. Ce faisant, en plus de l’article 5 des présentes Conditions, vous êtes soumis au Contrat de licence pour l’utilisateur final de la plateforme logicielle de Sollum et à la [Politique de Confidentialité], en plus des présentes Conditions.

1.3. Restrictions. Il vous est interdit (i) d'utiliser le Site Web à des fins autres que celles prévues par les présentes Conditions, (ii) de copier, distribuer ou divulguer toute partie du Site Web sur quelque support que ce soit, y compris par le biais d'un outil ou d'une technique de «web scrapping », automatisée ou non, (iii) d'utiliser un système automatisé, y compris des «robots», des «spiders» et des «offline readers», afin d’accéder au Site Web, (iv) de transmettre, via le Site Web, des spams ou tout autre contenu non sollicité, (v) de tenter d'interférer avec les serveurs exécutant le Site Web, compromettre l'intégrité ou la sécurité de leur système ou déchiffrer toute transmission vers ou depuis ceux-ci, (vi) de prendre toute mesure qui, à notre seule discrétion, impose ou peut imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure du Site Web, (vii) de télécharger des données invalides, des virus, des « worms » ou d'autres logiciels malveillants via le Site Web, (viii) de collecter, extraire ou récolter, ou tenter de le faire, tout renseignement personel à partir du Site Web, (ix) d’usurper l'identité d'une autre personne ou présenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité, commettre une fraude, cacher ou tenter de cacher votre identité, (x) d’interférer avec le bon fonctionnement du Site Web, (xi) d’accéder à tout contenu du Site Web par le biais d'une technologie ou de moyens autres que ceux fournis ou autorisés par le Site Web, (xii) de contourner les mesures que Sollum peut utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès au Site Web, y compris les fonctions qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou appliquent des restrictions à l'utilisation du Site Web ou de son contenu, (xiii) de modifier, désassembler, décompiler, faire de la rétro-ingénierie, adapter ou créer des œuvres dérivées du Site Web, ou (xiv) d’utiliser le Site Web en violation de la loi applicable.

1.4. Enquêtes et poursuites. Sollum se réserve le droit d’enquêter sur toute violation des présentes Conditions et de prendre les mesures appropriées dans toute la mesure permise par la loi. Vous reconnaissez que Sollum a le droit de veiller au respect des présentes Conditions, des lois applicables, des ordonnances et des exigences d’un tribunal ou d’une instance gouvernementale. En cas de violation des présentes Conditions, Sollum a le droit, à tout moment et sans préavis, de désactiver votre accès ou votre utilisation du Site Web.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1. Marques de commerce. Toutes les marques (y compris les mots, les expressions et les logos) utilisées par Sollum dans le but de distinguer ses propres produits ou services de ceux des autres sont la propriété de Sollum. Les marques de commerce de Sollum ne peuvent être utilisées, reproduites ou dupliquées, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Sollum.

2.2. Droits d’auteur. Toutes les œuvres originales reproduites ou publiées sur le Site Web sont protégées par le droit d’auteur. Le titulaire du droit d’auteur sur chaque œuvre se réserve tous les droits sur et dans celle-ci. Vous reconnaissez que le fait pour toute personne de poser, sans le consentement du titulaire du droit d’auteur, un geste que seul le titulaire du droit d’auteur a le droit de faire en vertu des lois applicables sur le droit d’auteur constitue une violation de ce droit.

2.3. Autres droits. Le Site Web peut également être protégé par des dessins industriels ou des brevets. Entre vous et nous, Sollum se réserve tous les droits sur le Site Web qui ne sont pas expressément accordés. Vous acceptez de ne pas utiliser, copier ou distribuer le contenu du Site Web autrement que lorsque cela est expressément autorisé.

2.4. Rétroaction. Sollum est libre d’utiliser, de profiter, de divulguer, de publier, de garder secret, ou d’exploiter de toute autre manière, tout commentaire, toute suggestion ou toute autre idée visant à améliorer ou à autrement modifier le Site Web ou tout autre produit ou service de Sollum (la « Rétroaction »), sans compensation ou attribution à vous ou à toute personne responsable de cette Rétroaction. En fournissant une Rétroaction, vous accordez à Sollum une licence irrévocable, non exclusive, non transférable, mondiale, entièrement payée (avec droit de sous-licence) et libre de droits, pour utiliser ladite Rétroaction.

2.5. Documentation. Sollum peut, de temps à autre, vous fournir de la documentation, en ligne ou sous toute forme matérielle, décrivant les caractéristiques, le fonctionnement et l’utilisation du Site Web (la « Documentation »). Vous comprenez et acceptez que vous pouvez reproduire et utiliser la documentation uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour vous permettre d’utiliser le Site Web.

2.6. Rétro-ingénierie. Vous ne devez pas effectuer de Rétro-ingénierie (telle que définie ci-dessous) ni tenter d’effectuer tout type de Rétro-ingénierie sur le Site Web. La « Rétro-ingénierie » comprend, sans s’y limiter, tout acte de rétro-ingénierie, de traduction, de désassemblage, de décompilation, de décryptage ou de déconstruction (y compris la rétro-ingénierie de type « cable sniffing » ou « black box ») ou toute méthode ou processus d’obtention ou de conversion d’informations, de données ou de logiciels d’une forme à une forme humainement lisible.

3. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

3.1. Définition. Aux fins du présent article 3 et dans la mesure applicable, les « Informations confidentielles » désignent toute information matérielle, non publique, liée à Sollum (incluant tout secret commercial), qu’elle soit écrite ou orale, et qu’elle soit ou non marquée comme confidentielle.

3.2. Non-divulgation. Vous acceptez de protéger les Informations Confidentielles de Sollum avec le même soin et la même discrétion que ceux appliqués à vos propres Informations Confidentielles, mais en aucun cas moins que le soin et la discrétion raisonnables. Sans limiter ce qui précède, vous vous engagez à garder secrètes les Informations Confidentielles de Sollum et à ne pas les divulguer, les copier ou les fournir d’une autre manière, en partie ou en totalité, à un tiers.

3.3. Utilisations limitées. Vous ne pouvez utiliser les informations confidentielles seulement dans le but d’utiliser le Site Web.

3.4. Avis. Vous devez informer Sollum, sans délai et en temps utile, si vous êtes tenu par la loi de divulguer des Informations Confidentielles ou si vous avez connaissance d’une divulgation non autorisée d’Informations Confidentielles.

3.5. Survie. Les présentes obligations de confidentialité expireront cinq (5) ans après la date de leur divulgation, à l’exception des secrets commerciaux, qui resteront confidentiels aussi longtemps qu’ils constitueront des secrets commerciaux.

4. HYPERLIENS

Le Site Web peut contenir des hyperliens vers des sites Internet externes qui vous font quitter le Site Web (les « Sites externes »). Vous reconnaissez et acceptez que Sollum n’est pas responsable de la disponibilité de ces Sites externes ni de l’exactitude du contenu, des produits ou des services disponibles sur ces Sites externes. Les hyperliens vers des Sites externes ne signifient pas que Sollum approuve ou cautionne ces Sites externes. Vous reconnaissez que vous assumez tous les risques découlant de votre utilisation des Sites externes. En utilisant le Site Web, vous dégagez expressément Sollum de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout Site externe, et vous êtes lié aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité applicables à ces Sites externes.

5. EXCLUSIONS

Le Site Web vous est fourni « tel quel » et « tel que disponible » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Sollum décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation, d’exactitude, d’absence d’erreurs, d’adéquation du contenu ou de disponibilité. Bien que Sollum mette tout en œuvre pour que les informations présentées sur le Site Web soient complètes et exactes, Sollum ne peut garantir que ces informations sont exemptes d’erreurs, d’omissions et d’inexactitudes. Sollum ne donne aucune garantie quant à la qualité de tout contenu consulté ou obtenu par le biais du Site Web.

6. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Vous reconnaissez et acceptez que vous assumez tous les risques découlant de votre accès au ou utilisation du Site Web, que cette utilisation soit licite ou illicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Sollum, ses sociétés affiliées, ses directeurs, ses employés, ses agents, ses concédants de licence ou ses successeurs et ayants droit, ne seront en aucun cas responsables des dommages de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la perte d’usage, la perte de profits, que ce soit dans le cadre d’une procédure contractuelle ou extracontractuelle, ou autrement, résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de la performance du Site Web, y compris tout dommage causé par ou résultant de la fiabilité accordée à toute information obtenue par le Site Web, ou résultant d’une erreur, d’une omission, d’une interruption, d’une suppression de fichiers ou de courriels, de défauts, de virus, de retards dans le fonctionnement ou la transmission ou de tout défaut de performance.

7. INDEMNISATION

En utilisant le Site Web, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Sollum et ses dirigeants, agents, directeurs, employés, concédants de licence et ayants droit contre toutes les réclamations, causes d’action, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes, et dépenses (y compris les honoraires et frais d’avocats) et tous les montants payés en règlement découlant de, ou liés, à l’utilisation du Site Web, ou votre violation de ces conditions ou des droits de tiers. Sollum peut assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous avez accepté d’indemniser Sollum et vous acceptez d’aider et de coopérer avec Sollum dans la défense ou le règlement de ces affaires.

8. GÉNÉRALITÉS

8.1. Survie des dispositions. Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la fin des présentes Conditions survivront à cette fin, y compris les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et à l’indemnisation ainsi que les clauses de non-responsabilité et de limitations de responsabilité.

8.2. Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité remplacent tout accord antérieur entre vous et Sollum concernant les questions envisagées dans les présentes et constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Sollum.

8.3. Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions ou tout droit ou obligation y afférents.

8.4. Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de Québec (Canada) et aux lois fédérales applicables, sans égard à leurs règles de conflit de lois.

8.5. Renonciation. La négligence ou le retard de Sollum à exercer un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège conformément aux Conditions ne constitue pas une renonciation à ces droits, recours, pouvoirs ou privilèges. Pour être valable, une renonciation doit être faite par écrit et signée par Sollum. Une renonciation écrite à un défaut ne peut être interprétée comme constituant une renonciation à tout autre défaut ou défaut de même nature qui pourrait survenir à l’avenir.

8.6. Invalidité ou inapplicabilité. Dans l’éventualité où une ou plusieurs dispositions des Conditions sont déclarées invalides ou inapplicables par un tribunal compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions de ces Conditions. Les présentes Conditions seront alors interprétées comme si la disposition invalide ou inapplicable n’avait jamais fait partie des présentes Conditions.

9. CONTACTEZ-NOUS

Sollum apprécie vos commentaires, questions et réactions, qui peuvent être envoyés à info@sollum.tech.

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