Politique De Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 2021-08-24

Sollum Technologies Inc. (« Sollum », « notre », « nos » ou « nous »), une entreprise spécialisée dans le développement et la commercialisation de solutions d’éclairage intelligentes LED, prend au sérieux la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, les types de renseignements personnels que nous sommes susceptibles de recevoir ou de collecter auprès de vous et la manière dont nous les utilisons, divulguons, stockons et sécurisons. Ainsi, vous serez en mesure de faire des choix judicieux et informés.

La présente Politique s’applique à notre plateforme de logiciel-service disponible à l’adresse [adresse URL] (notre « Plateforme ») et à notre site Web disponible à l’adresse https://sollumtechnologies.com... (notre « Site Web »). Toutefois, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les droits et obligations décrits dans la présente Politique ne couvrent pas les sites web tiers qui peuvent être liés ou mentionnés sur notre Plateforme et notre Site Web. Ces sites Web tiers ont leur propre politique de confidentialité et nous vous encourageons à les lire attentivement.

1. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Aux fins de la présente Politique, nous entendons par « Renseignement(s) personnel(s) » toute information concernant un individu et permettant de l’identifier ou qui, individuellement ou en combinaison avec d’autres informations, permet de l’identifier.

2. COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Avec une base juridique telle que votre consentement

En général, nous obtiendrons les Renseignements personnels dont nous avons besoin directement auprès vous avec votre consentement, sous réserve des exceptions prévues par les lois applicables. Par exemple, Sollum peut avoir besoin de procéder sans votre consentement lorsque, pour des raisons de détection ou de prévention de la fraude, demander votre consentement irait à l’encontre du but recherché. Dans la mesure où les lois applicables le permettent, Sollum peut également se fonder sur d’autres bases

juridiques, par exemple lorsque le traitement est nécessaire pour se conformer aux obligations juridiques auxquelles il est soumis.

Vous nous fournissez directement des Renseignements personnels, par exemple lorsque vous utilisez notre Plateforme, notre Site Web ou lorsque vous communiquez avec nous.

Refus de la collecte et retrait de votre consentement

Vous avez le droit, si vous le souhaitez, de refuser la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Renseignements personnels. Vous pouvez également, à tout moment, et sous réserve d’un préavis raisonnable et des restrictions légales ou contractuelles applicables, retirer votre consentement à l’utilisation de vos Renseignements personnels en notre possession en nous contactant. Vous devez toutefois noter que si vous choisissez de ne pas nous fournir vos Renseignements personnels, ceci peut vous empêcher, par exemple, d’utiliser la Plateforme ou le Site Web, et d’accéder à nos services, puisque ces informations sont essentielles à la fourniture des services demandés.

Nous tenons également à vous informer que les informations anonymes, c’est-à-dire qui ne nous permettent pas de savoir qui vous êtes, peuvent être conservées même si vous retirez votre consentement.

Utilisation à des fins secondaires

Selon les circonstances, Sollum peut également demander votre consentement pour utiliser vos Renseignements personnels à des fins secondaires, telles que des études de marché ou des bases de données. Vous pouvez retirer votre consentement à une utilisation à des fins secondaires à tout moment en nous contactant et ce, sans que cela n’affecte la prestation de nos services à votre égard.

3. QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS ?

Dans le cadre de nos activités et de la prestation de nos services, les Renseignements personnels recueillis peuvent inclure, sans s’y limiter, les éléments suivants :

· Vos coordonnées, telles que votre nom, votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone, afin de vous identifier et de correspondre avec vous ;

· Vos informations de connexion, telles que votre adresse électronique et votre mot de passe ;

· Des informations de marketing et vos préférences en matière de communication, telles que vos commentaires ou réponses à des sondages (le cas échéant) ;

· Tout autre Renseignement personnel que vous nous avez fourni.

Sollum collecte également des informations relatives à l’utilisation de sa Plateforme et de son Site Web, y compris des informations techniques sur vos visites, le taux de conversion, la durée moyenne d’une visite, les actions effectuées sur la Plateforme et le Site Web, le type d’appareil utilisé, le navigateur Internet utilisé lors de la visite, l’adresse IP, l’origine des visiteurs, ou toute autre information collectée par le biais de cookies ou d’outils similaires. Pour plus d’informations à cet égard, nous vous invitons à lire la section, « Cookies et autres outils similaires ».

4. POURQUOI COLLECTONS-NOUS ET POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Les Renseignements personnels recueillis par Sollum peuvent être utilisés aux fins suivantes :

· Établir et gérer notre relation avec vous ;

· Fournir et maintenir les services demandés, à savoir l’accès à la Plateforme et au Site Web ;

· À des fins de recherche et développement, à des fins statistiques et pour améliorer l’utilisation de notre Plateforme et de notre Site Web et votre expérience client ;

· Répondre à vos demandes d’information ;

· Répondre à vos demandes d’assistance ;

· Permettre notre développement d’affaires et de marketing, incluant le fait d’informer nos clients actuels et futurs de nos nouvelles offres, avec le consentement préalable de la personne concernée ;

· Tel que permis ou requis par toute obligation ou disposition légale ou réglementaire applicable ;

· Toute autre fin à laquelle vous avez consenti.

5. LES COOKIES ET AUTRES OUTILS SIMILAIRES

Nous pouvons utiliser divers outils pour améliorer votre expérience sur notre Plateforme et notre Site Web, pour mieux comprendre le comportement de nos clients et dans le cadre de nos stratégies marketing. La section suivante a pour but de vous donner plus d’informations sur la manière dont nous utilisons ces outils.

Cookies, technologies de stockage côté client et balises web

Sollum peut utiliser des cookies, des technologies de stockage côté client tel que Web Entreposage, IndexedDB ou Cache API et des balises web. En général, les cookies sont de petits fichiers de données qui sont généralement stockés sur votre appareil lorsque vous utilisez des sites web et des services en ligne. D’autre part, les balises web sont de minuscules images que nous pouvons placer sur nos pages web ou nos courriels. Elles peuvent être utilisées, par exemple, pour obtenir de manière anonyme le nombre de fois qu’une page particulière a été visitée par un utilisateur ou si un courriel a été lu. Comme leur nom l’indique, les balises web sont invisibles dans n’importe quelle partie de notre Plateforme et de notre Site Web. Contrairement aux cookies, les balises web ne sont pas placées sur votre ordinateur. Aux fins de la présente Politique, les cookies, les technologies de stockage côté client et les balises web sont collectivement désignés par le terme « cookies ».

Cookies que nous utilisons

Sollum peut utiliser différents types de cookies. Comme indiqué ci-dessous, certains cookies sont strictement nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et du Site

Web, tandis que d’autres sont utilisés avec votre consentement préalable à des fins fonctionnelles, de performance ou de publicité.

· Cookies nécessaires : Nous utilisons des cookies strictement nécessaires pour permettre le bon fonctionnement de notre Plateforme et de notre Site Web, de nos mesures de sécurité et de celles de tiers. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis.

· Cookies de fonctionnalité (également appelés « cookies de préférence ») : Ces cookies ne sont pas essentiels à la fourniture de nos services. Ils permettent de personnaliser et d’améliorer l’expérience utilisateur. Par exemple, si vous avez consenti à leur utilisation, ces cookies stockeront vos préférences en matière de communication et de langue.

· Cookies de performance (également appelés « cookies statistiques » ou « cookies analytiques ») : Ces cookies ne sont pas essentiels à la fourniture de nos services. Si vous avez consenti à leur utilisation, nous utiliserons des cookies de performance pour comprendre comment vous interagissez avec notre Plateforme et notre Site Web. Nos partenaires peuvent également utiliser ce type de cookies pour analyser votre utilisation de notre Plateforme et nous fournir des informations à ce sujet. Ces cookies sont uniquement destinés à des fins statistiques. Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies, consultez la section « Utilisation d’outils d’analyse ».

· Cookies à des fins publicitaires : Ces cookies ne sont pas essentiels à la fourniture de nos services. Si vous avez consenti à leur utilisation, nous utiliserons des cookies publicitaires pour vous présenter du contenu pertinent, y compris sur les réseaux sociaux. En outre, nos partenaires peuvent utiliser ces cookies pour déterminer si nos publicités vous ont été affichées et si vous avez interagi avec elles. Dans ce cas, nos partenaires partagent des données avec nous, notamment des statistiques sur les performances de nos publicités

Utilisation d’outils d’analyse

Si vous avez consenti à leur utilisation, Sollum utilise des outils d’analyse pour analyser le trafic et l’utilisation de la Plateforme et du Site Web. Nous utilisons notamment l’outil Google Analytics proposé par Google LLC (« Google ») pour collecter des informations sur la manière dont vous naviguez sur notre Plateforme et notre Site Web. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur Google Analytics ici.

Publicité ciblée

Sollum travaille également avec des sociétés de publicité tierces, telles que LinkedIn Marketing Solutions, qui collectent et utilisent des informations sur vos visites sur notre Site Web afin de vous présenter des publicités susceptibles de vous intéresser. Sollum ne partage aucune information permettant aux sociétés de publicité de vous identifier.

Fonctionnalités de médias sociaux

Notre Site Web comprend des fonctionnalités de médias sociaux telles que le bouton de partage LinkedIn, Facebook, Instagram ou Twitter ou des mini-programmes interactifs qui fonctionnent sur notre Site Web. Si vous utilisez ces fonctionnalités, elles recueillent votre adresse IP, la page que vous visitez sur notre Site Web et créent un cookie pour permettre à ces fonctionnalités de fonctionner correctement. Ces fonctionnalités peuvent être hébergées par un tiers ou directement sur notre Site Web.

Désactivation des cookies auxquels vous avez consentis

À l’exception des cookies strictement nécessaires, nous ne placerons de cookies sur votre appareil que si vous y avez consenti, et ces cookies seront conservés pendant une période maximale de treize mois à partir du moment où ils sont placés sur votre appareil. À l’issue de cette période, votre consentement sera à nouveau requis.

Vous pouvez également gérer vos paramètres de cookies à tout moment en suivant les instructions ci-dessous. Toutefois, si vous choisissez de refuser les cookies, certaines pages ou sections de notre Plateforme et de notre Site Web peuvent ne pas s’afficher correctement ou certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles. En outre, même si vous choisissez de ne pas recevoir de publicités ciblées en fonction de vos intérêts, il sera toujours possible de voir des publicités de Sollum. Dans ce cas, les publicités ne seront simplement pas adaptées à vos besoins réels et pourront être affichées plus fréquemment.

· Définissez vos préférences sur votre navigateur. Vous pouvez gérer vos paramètres de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil. Pour savoir comment configurer votre navigateur, veuillez consulter le centre d’aide de Chrome, Safari, Firefox, Internet Explorer, Edge ou Opera.

· Paramétrer vos sélections de réseaux sociaux. Si vous souhaitez modifier vos paramètres de partage de cookies via les réseaux sociaux, nous vous invitons à vous rendre directement sur les sites de ces réseaux sociaux :

o Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/ ;

o LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy? ;

o Instagram: https://www.facebook.com/help/instagram/1896641480634370;

o Twitter: https://help.twitter.com/en/rules-and-policies/twitter-cookies.

· Désactiver les outils d’analyse. Vous pouvez désactiver Google Analytics en installant ce module complémentaire.

6. COMMENT PARTAGEONS-NOUS ET DIVULGUONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à divulguer et à partager vos Renseignements personnels avec diverses parties, comme décrit ci-dessous :

· Nos employés : Dans le cadre de leur travail, nos employés peuvent avoir besoin d’accéder à vos informations personnelles, par exemple, lorsque vous nous contactez pour demander de l’aide. Leur accès est limité à ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

· Agents et prestataires de services : De temps à autre, nous pouvons avoir besoin de partager vos Renseignements personnels avec des agents ou des fournisseurs de services pour nous aider à rendre les fonctionnalités de notre Plateforme et de notre

Site Web disponibles (par exemple, maintenance, analyse, exigences légales, détection des fraudes, marketing et développement). Pour plus d’informations sur le transfert des Renseignements personnels, voir la section « Transférons-nous vos Renseignements personnels à l’extérieur du Québec ? ».

· Lorsque la loi l’exige, pour faire respecter la conformité ou pour protéger la propriété ou la sécurité de nos droits ou de ceux d’autrui : Par exemple, nous pouvons divulguer des Renseignements personnels à des autorités légales ou réglementaires dans le cas où nous soupçonnons un blanchiment d’argent, un délit d’initié, des pratiques commerciales manipulatrices ou trompeuses ou d’autres activités criminelles, pour détecter et prévenir une fraude, ou pour nous conformer aux exigences légales ou réglementaires des autorités gouvernementales, des organismes de réglementation ou d’autres organismes d’autorégulation. Nous pouvons également être amenés à divulguer des Renseignements personnels pour nous conformer à une obligation légale (par exemple, une ordonnance du tribunal) ou pour protéger nos actifs (par exemple, pour recouvrer des comptes en souffrance).

· Transferts d’entreprises : Dans le cadre de notre développement d’affaires, nous pouvons vendre ou acheter des entreprises ou des services. Dans le cadre de telles transactions, les Renseignements personnels font généralement partie des actifs commerciaux transférés, mais restent soumis aux promesses faites dans toute politique de confidentialité préexistante (à moins, bien sûr, que la personne concernée ne consente à ce qu’il en soit autrement).

· Anonymes : Les Renseignements personnels rendus anonymes peuvent être partagés avec des tiers. Par exemple, nous pouvons rendre anonymes des Renseignements personnels afin de déterminer des tendances ou des statistiques.

7. TRANSFÉRONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN DEHORS DU QUÉBEC ?

Les Renseignements personnels que nous recueillons sont hébergés sur des serveurs qui peuvent être situés en dehors de votre province, territoire ou pays de résidence, incluant au Canada, au sein de l’Union européenne et aux États-Unis. Nous pouvons également retenir les services d’agents et de fournisseurs de services qui peuvent être situés à l’extérieur du Québec.

Toutefois, nous nous efforçons de protéger les Renseignements personnels dont nous avons la garde, y compris les Renseignements personnels confiés à un agent ou à un fournisseur de services, qu’ils soient situés au Canada, au sein de l’Union européenne, aux États-Unis ou dans d’autres juridictions ou pays. En particulier, nous nous efforçons de limiter leur accès aux Renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour accomplir les tâches qui leur sont confiées. Sachez que nous nous efforçons également de mettre en place des accords contractuels avec ces agents et fournisseur de services afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels. Ceci peut inclure la mise en œuvre de mesures de sécurité robustes et efficaces. Si vous avez des questions supplémentaires à ce sujet, vous pouvez nous contacter.

8. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Les Renseignements personnels ne seront conservés que pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été collectés ou tel que la loi l’exige. À la fin de cette période, nous nous efforcerons de détruire ou de rendre anonymes ces informations. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à nous contacter.

Tout utilisateur peut demander la suppression de son compte en envoyant une demande par courrier électronique.

9. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous nous efforçons d’appliquer les mesures de sécurité nécessaires et appropriées pour garantir la confidentialité des Renseignements personnels en notre possession. Pour ce faire, nous suivons les normes de l’industrie généralement reconnues. Les Renseignements personnels en notre possession ne sont donc accessibles qu’aux personnes qui ont le pouvoir d’y accéder et celles-ci ne les consultent que lorsque cela est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

Des mesures de protection et de sécurité physiques, techniques et administratives appropriées ont été mises en place et sont maintenues pour minimiser le risque d’incidents. Ces mesures comprennent, par exemple, un accès restreint au bureau physique et aux Renseignements personnels. Si vous pensez que vos Renseignements personnels ont été compromis, nous vous invitons à nous contacter.

10. QUELS SONT VOS DROITS ?

En fonction des lois applicables, vous pourriez avoir le droit d’obtenir l’accès à, ou la rectification de vos Renseignements personnels, ainsi que le droit de retirer votre consentement (le cas échéant). Pour exercer l’un de ces droits, nous vous invitons à nous contacter en écrivant à l’adresse disponible dans la section « Questions, commentaires, plaintes».

11. CHANGEMENTS ET MISES À JOUR DE LA POLITIQUE

Sollum peut, à sa discrétion, mettre à jour, réviser, modifier ou compléter cette Politique de temps à autre. Si des modifications importantes sont apportées à la Politique, vous en serez informé lorsque vous vous connecterez et/ou nous vous enverrons un lien vers la nouvelle version de la Politique. La Politique et tout accord connexe, le cas échéant, seront publiés sur notre Site Web. Sollum demande à ses utilisateurs de consulter la Politique révisée avant de continuer à utiliser sa Plateforme et son Site Web.

12. QUESTIONS, COMMENTAIRES, PLAINTES

Sollum a établi des procédures pour recevoir les plaintes et les demandes d’information concernant ses politiques et pratiques de gestion des Renseignements personnels. Nous informerons les personnes qui font des demandes d’information ou déposent des plaintes de l’existence des procédures pertinentes. Sollum examinera toutes les plaintes. Si une plainte est jugée justifiée, nous prendrons les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, la modification de nos politiques et pratiques. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question, demande d’information, commentaire ou plainte concernant vos Renseignements personnels. Pour ce faire, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : info@sollum.tech.

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